En France, l’article 371-2 du Code civil énonce que « Chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant. » Il ajoute que « cette obligation ne cesse de plein droit ni lorsque l’autorité parentale ou son exercice est retiré, ni lorsque l’enfant est majeur. »
(Version en vigueur depuis le 30 décembre 2019)

Pour en savoir plus : Article Légifrance

Aussi, l’article 373-2-2 du Code civil prévoit que « En cas de séparation entre les parents, ou entre ceux-ci et l’enfant, la contribution à son entretien et à son éducation prend la forme d’une pension alimentaire versée, selon le cas, par l’un des parents à l’autre, ou à la personne à laquelle l’enfant a été confié. »
(Version en vigueur depuis le 1 mars 2022)

Pour en savoir plus : Article Légifrance

Chaque parent a l’obligation de contribuer à l’entretien et à l’éducation pour répondre aux besoins de l’enfant. Cette contribution commune couvre les frais liés à la vie quotidienne de l’enfant, tels que l’alimentation, l’hygiène, la vêture, les transports, les loisirs, les frais de logement, la cantine etc… A cela peut s’ajouter la participation à des frais supplémentaires tels que, les frais médicaux non pris en charge, les frais d’un séjour scolaire, d’une activité, du permis de conduire etc…

Les parents non séparés contribuent ensemble aux besoins d’entretien et d’éducation de leur enfant avec le budget familial.

Pour les parents séparés, cette contribution appelée aussi « pension alimentaire », versée par l’un des parents à l’autre, peut être prévue dans un jugement de divorce, un jugement du juge aux affaires familiales ou une convention parentale amiable. Il faut entendre l’expression « pension alimentaire » au sens juridique, cela signifie tout ce qui recouvre les besoins fondamentaux de l’enfant.

Le montant de cette contribution est déterminé en fonction des ressources de chaque parent, du mode de résidence de l’enfant et de ses besoins (selon son âge, sa santé, ses particularités). Il est possible de fixer le montant à l’amiable entre parents ou de demander au juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire de proximité d’en décider. Information importante, cette contribution versée ou perçue doit être déclarée aux impôts sur la déclaration de revenus.

Pour terminer, la contribution à l’entretien et à l’éducation d’un enfant ne cesse pas à sa majorité, elle se poursuit jusqu’à la fin de ses études et l’acquisition d’une autonomie financière.

Pour en savoir plus : Article du ministère de la Justice